Nos Statuts

Article 1er - Titre

Entre toutes les associations et personnes physiques qui ont adhéré aux présents statuts, il est formé conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 une association dénommée : ASSOCIATION SOLIDARITÉ AMITIÉ FRANÇAIS IMMIGRES (A S A F I)

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet d’œuvrer en faveur des publics d'origine migrante et/ou des primo-arrivants, des citoyens discriminés, des publics en difficultés, au moyen d'actions de soutien :

• Des processus d'intégration dans le champ de la promotion sociale et de la citoyenneté
• Pour la cohésion sociale et de l'égalité des chances
• Pour l'accompagnement des enfants, des familles et des personnes âgées
• Pour le développement de la solidarité entre les générations et le "vivre ensemble" dans les quartiers
• A la prévention des discriminations et à la promotion de l'égalité
• Au titre de l'amitié et de la solidarité

Article 3 - Actions de soutien

Les actions de soutien se traduiront par des activités socioculturelles qui consisteront à :

• Appuyer les dispositifs destinés à aider les élèves en difficultés et/ou les primo-arrivants et de leurs parents en prenant en charge l'accompagnement à la scolarité et la médiation scolaire.
• Animer des ateliers de socialisation tels les savoirs sociolinguistiques, groupes de parole, cuisine du monde, couture, etc., prioritairement des femmes.
• Encadrer des actions d'apprentissage du français et des langues, d'alphabétisation, de lutte contre l'illettrisme.
• Mettre en œuvre des animations socioculturelles et sportives (théâtre, danse, événements culturels, expositions, sorties de détente et de découverte, sorties familiales, courts et/ou longs séjours, manifestation sportive, etc.).
• Promouvoir les actions en faveur de la citoyenneté et du partage des valeurs de la République.
• Faciliter l'accès aux droits et aux services publics, à la santé et aux soins, à la culture et à l'éducation artistique, à des vacances et des loisirs de qualité, aux technologies de l'information et de la communication.
• Améliorer la vie sociale dans les foyers des travailleurs.
• Accompagner moralement et socialement les retraités migrants à travers l'animation d'un espace social (café, foyer, etc.).
• Travailler au renforcement du lien social et intergénérationnel, au plus près des habitants, par des initiatives dans les quartiers.
• Cultiver le mieux vivre ensemble en agissant pour le renforcement du travail envers et avec le public jeune autour des questions liées à la vie du quotidien (relations avec le monde des adultes, le voisinage, etc.).
• Contribuer à l'intégration des jeunes et à la prévention de la délinquance.
• Encourager les échanges locaux, nationaux et internationaux ainsi que les rencontres interculturelles.

• Lutter contre les discriminations, les inégalités et les exclusions,
• Représenter et défendre leurs intérêts matériels et moraux ...
• Œuvrer pour une prise de conscience de l'importance pour chacun du capital santé et prévenir pour une connaissance globale des MST, SIDA, Toxicomanie, Hépatites, Tabagisme et alcoolisme
• Encourager l'accès aux droits des personnes âgées u.............

Article 4- Siège social

Le siège social est fixé au 12 place du Caquet - 93200 Saint-Denis.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5- Les membres

L'association se compose de :

a) Personnes morales et physiques qui adhèrent à l'objet de l'association et qui contribuent à la réalisation des actions.

Chacune des associations membres conserve au sein de l'ASAFI son indépendance juridique, économique et financière.

b) Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

c) Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée fixé chaque année par l'assemblée générale.

d) Membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.

Article 6- Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 7- Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 8- Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9- Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1. Les cotisations ; 

2. Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ou de tout autre organisme ; 

3. Les ressources provenant des activités et prestations fournies par l'association dans les limites prévues par la loi ; 

4. Des dons manuels, et des dons des établissements d'utilité publique ; 

5. Des dons et legs que l'association peut être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet ; 

6. Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10- Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois à onze membres dont trois représentants des associations membres, élus par l'assemblée générale pour trois ans. Les membres élus sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

1. Un Président et éventuellement, un Vice-président;

2. Un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint ;

3. Un Secrétaire général et, s'il y a lieu, un Secrétaire général adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres suppléants.

Article 11- Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12- Bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative et sur convocation du président.

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association, et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après.

Article 13- Le Président

Le Président cumule les qualités de Président du bureau, du conseil d'administration et de l'association.

Il convoque le bureau, le conseil d'administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.

Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d'administration. Il assure la gestion quotidienne de l'association.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tout pouvoir à l'effet de l'engager.

Il a qualité pour représenter l'association en justice. Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tout établissement de crédit ou financier, tout compte et tout livret d'épargne. Il signe tout acte et contrat nécessaire à l'exécution des décisions du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales. Il ordonne les dépenses.

Il présente un rapport moral à l'assemblée générale annuelle ainsi que les budgets annuels dont il contrôle l'exécution. Il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du conseil d'administration.

Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut mettre fin à tout instant aux dites délégations.

Il peut être assisté dans l'exercice de ses fonctions par un vice-président qui peut agir par délégation et sous son contrôle. Le vice-président peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes définies par le président.

Article 14- Le Secrétaire général

Le Secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'Association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Il peut agir par délégation du Président. Il peut être assisté dans ses fonctions par un Secrétaire général adjoint.

Article 15- Le Trésorier

Le Trésorier contrôle les comptes de l'association, les recettes et les dépenses. Il présente au conseil d'administration les budgets prévisionnels et le suivi régulier de l'état des finances de l'association. Il présente le bilan financier annuel de l'association à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un Trésorier adjoint.

Article 16- Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et à jour de leurs cotisations.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président, ou à l'initiative d' un dixième de ses membres. Quand l'assemblée générale est convoquée à l'initiative d'une fraction de ses membres (au moins 1/10), ceux-ci peuvent exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par lettre simple et/ou par courrier électronique au moins quinze jours à l'avance. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au début de chaque réunion, l'assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation d'un secrétaire de séance.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée, donne lecture du rapport moral qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée, et conduit les débats. En cas d'empêchement, le président se fait suppléer par le vice-président et/ou le secrétaire général.

Article 17- Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 16.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévotion de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association.

Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président ou à l'initiative de la moitié au moins de ses membres.

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée, mais trente jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 18- Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 19- Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Saint-Denis, le 30 mars 2019

Le Président,